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Cour de cassation, 20 avril 2023. 22-14.808

Juridiction :

Cour de cassation

Numéro de pourvoi :

22-14.808

Date de décision :

20 avril 2023

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Texte intégral

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : A 22-14.808 Demandeur : M. [X] Défendeur : Mme [E] Requête n° : 1311/22 Ordonnance n° : 90507 du 20 avril 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [G] [E], ayant la SCP Boullez pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. [R] [X], ayant la SCP Spinosi pour avocat à la Cour de cassation, Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 30 mars 2023, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 10 novembre 2022 par laquelle Mme [G] [E] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 13 avril 2022 par M. [R] [X] à l'encontre de l'arrêt rendu le 27 janvier 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, dans l'instance enregistrée sous le numéro A 22-14.808 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocat général, recueilli lors des débats ; Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que les causes de l'arrêt ont été exécutées. Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour. EN CONSÉQUENCE : La requête en radiation est rejetée. Fait à Paris, le 20 avril 2023 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Lionel Rinuy

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