Berlioz.ai

Cour de cassation, 02 février 2023. 22-20.726

Juridiction :

Cour de cassation

Numéro de pourvoi :

22-20.726

Date de décision :

2 février 2023

Résumé par l'IA

Résumé par l'IA

Accédez au résumé intelligent de cette décision, généré par notre IA juridique.

Débloquer le résumé IA

Texte intégral

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 22-20.726 Demandeur(s) : la société civile A.D-Trezel Avocat(s) : la SCP Marlange et de La Burgade Défendeur(s) : la société [I] [B], ès qualités et autre Avocat(s) : la SARL Cabinet Briard Ordonnance : 60217 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société A.D-Trezel, société civile, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 29 août 2022 contre l'arrêt rendu le 4 mai 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 3), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société [I] [B], société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], représentée par Madame [I] [B], ès qualités de liquidateur amiable, demeurant en cette qualité au [Adresse 1], 2°/ à la société Janaya, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 15 décembre 2022, la SCP Marlange et de La Burgade, agissant au nom de la société A.D-Trezel, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société A.D-Trezel de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 2 février 2023

Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?

Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.

Sans carte bancaire • Sans engagement • Annulation à tout moment

Historique des décisions

Historique des décisions

Visualisez l'historique procédural complet : première instance, appel, cassation.

Voir l'historique
Cour de cassation 2023-02-02 | Jurisprudence Berlioz