Tribunal Administratif d'Amiens, 20 décembre 2023. 2201260

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 12 et 13 avril 2022, M. A B doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 avril 2022 par laquelle la préfète de l'Oise a refusé de lui délivrer une carte de conducteur de voiture de transport avec chauffeur (VTC) ; 2°) d'enjoindre à la préfète de l'Oise de procéder au réexamen de sa demande. Par un mémoire en défense, enregistré le 22 septembre 2022, la préfète de l'Oise conclut au non-lieu à statuer. Elle soutient qu'elle a procédé à un nouvel examen de la demande et autorisé la délivrance de la carte sollicitée. Par un mémoire, enregistré le 30 septembre 2022, M. B déclare se désister purement et simplement de son instance. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ". 2. Le désistement d'instance de M. B de l'ensemble de ses demandes est pur et simple. Aucune circonstance ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la préfète de l'Oise. Fait à Amiens, le 20 décembre 2023. Le président de la 3ème chambre, signé S. Thérain La République mande et ordonne à la préfète de l'Oise en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.