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Tribunal Administratif de Caen, 11 mars 2025. 2301375

Juridiction :

Tribunal Administratif de Caen

Numéro de pourvoi :

2301375

Date de décision :

11 mars 2025

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juin 2023, la société Enrvie, représentée par Me Colin, demande au tribunal : 1°) de condamner la communauté d'agglomération du Cotentin à lui verser la somme de 14 990 euros toutes taxes comprises, assortie des intérêts moratoires à compter du 1er février 2023, correspondant au solde du marché de réalisation d'audits énergétiques dans les bâtiments communaux et communautaires ; 2°) de mettre à la charge de la communauté d'agglomération du Cotentin une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un acte, enregistré le 5 mars 2025, la société Enrvie déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () ". 2. Le désistement de la société Enrvie est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la société Enrvie. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Enrvie et à la communauté d'agglomération du Cotentin. Fait à Caen, le 11 mars 2025. La présidente de la 3ème chambre SIGNÉ A. MACAUD La République mande et ordonne au préfet de la Manche en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme La greffière, E. Bloyet

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