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Cour d'appel, 03 septembre 2024. 24/02329

Juridiction :

Cour d'appel

Numéro de pourvoi :

24/02329

Date de décision :

3 septembre 2024

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Texte intégral

CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 24/02329 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UWP6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Mars 2024 Date de la saisine : 17 Avril 2024 Date de la décision attaquée : 02 FEVRIER 2024 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 3] --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE Compagnie d'assurance [1] (salarié : Monsieur [H] [R] [D]) Représentée par Me Guillemette PEYRE de la SELAS DELOITTE SOCIÉTÉ D'AVOCATS, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE INTIMEE [2] ------------------------------------------------------------------------- 2024/ Nous,Véronique PUJES, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Assistée de Adeline TIREL, greffier, L'appelante s'est désistée de son appel par courrier reçu au greffe de la 9ème chambre sociale de la cour d'appel de RENNES le 27 aout 2024, LA [2] n'a formé au préalable ni appel incident ni demande incidente, Le désistement est parfait ; il y a donc lieu de constater l'extinction de l'instance. Le désistement emportant soumission de payer les frais de l'instance éteinte, l'appelante sera condamnée aux dépens. PAR CES MOTIFS : DISONS que le désistement est parfait ; CONSTATONS l'extinction de l'instance ; CONDAMNONS la Compagnie d'assurance [1] aux dépens. LE GREFFIER LE MAGISTRAT

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