Tribunal judiciaire, 23 août 2024. 24/00382

- N° RG 24/00382 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMTY TRIBUNAL JUDICIAIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE de MEAUX Au nom du peuple français 1ère Chambre - Section 7 JUGEMENT D’ADOPTION PLÉNIÈRE du 23 AOUT 2024 N° RG 24/00382 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMTY N° de minute : 24/ Demande d’adoption plénière de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin Parties : Adoptant : [T], [A], [Z] [X] Autres parties : [R], [C], [B], [Y] [S] et [V] [S] épouse [X] Le tribunal composé de : Présidente : Mme Fatima ZEDDOUN, vice-présidente Assesseurs : M. Renaud NOIROT, juge Mme Caroline FICHET, juge assisté, sauf pendant le délibéré, de Mme Sandrine FANTON, greffier hors la présence du ministère public qui a fait connaître son avis par écrit, s’est réuni le 23 août 2024, sans débats en application de l’article 28 du code de procédure civile, pour statuer sur la requête présentée par : M. [T], [A], [Z] [X] né le [Date naissance 5] 1983 à [Localité 3] demeurant : [Adresse 1] [Localité 2] * * * [DÉBATS NON PUBLICS – Motivation de la décision occultée] EN CONSÉQUENCE, LE TRIBUNAL, Statuant par jugement rendu publiquement, en premier ressort, par mise à disposition au greffe à la date du délibéré ; Prononce l'adoption plénière de : [R], [C], [B], [Y] [S], né le [Date naissance 6] deux mil neuf à dix sept heures quarante cinq minutes à [Localité 4], du sexe masculin, collégien, demeurant : [Adresse 1] - N° RG 24/00382 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMTY Par [T], [A], [Z] [X], né le [Date naissance 5] mil neuf cent quatre vingt trois à neuf heures vingt cinq à [Localité 3], du sexe masculin, époux de [V] [S], ingénieur informatique, demeurant : [Adresse 1] Dit qu’en application des dispositions de l’article 355 du code civil cette adoption produit ses effets à compter du jour du dépôt de la requête en adoption, soit le 20 septembre 2023 ; Rappelle qu’en vertu de l’article 1174 du code de procédure civile et de l’article 370-1-4 du code civil, l'adoption plénière de l'enfant du conjoint, du partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou du concubin laisse subsister sa filiation d'origine à l'égard de cette personne et de sa famille, en l’espèce [V] [S] épouse [X]. Elle produit, pour le surplus, les effets d'une adoption par les deux membres du couple. Vu la déclaration de choix du nom de famille et de prénoms, Dit que l’adopté prendra le nom de : [X] et les prénoms : [R], [W], [Y] ; Ordonne la transcription du présent jugement sur les registres de l’état civil de la commune de [Localité 4] et sa mention en marge de l’acte de naissance de l’intéressé et dit que cette transcription tiendra lieu d’acte de naissance de l’adopté ; Rappelle que, conformément à l'article 354 alinéa 3 du code civil, la transcription devra énoncer le jour, l'heure, le lieu de naissance, le sexe de l'enfant, ainsi que ses noms de famille et prénoms tels qu'ils résultent du présent jugement, les prénoms, nom, date et lieu de naissance, profession et domicile de l'adoptant ; Dit que le présent jugement sera notifié à : - [T], [A], [Z] [X] - [V] [S] épouse [X] En foi de quoi le présent jugement a été signé par : Le greffier, La présidente,