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Tribunal judiciaire, 11 janvier 2024. 24/00269

Juridiction :

Tribunal judiciaire

Numéro de pourvoi :

24/00269

Date de décision :

11 janvier 2024

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Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ------------------ MINUTE N° 24/00060 Chambre 2/section 1 N° RG 24/00269 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVK2 JUGEMENT RECTIFICATIF D’ERREUR MATERIELLE DU 11 Janvier 2024 Rendu par Madame Amandine de la HARPE, Juge Aux Affaires Familiales, assistée de Madame Joanna OSEI ACQUAH, greffier, DEMANDEUR Madame [X] [W] épouse [N] [Adresse 2] [Localité 3] Non comparante ET DEFENDEUR Monsieur [S] [N] domicilié : chez [O] [N] [Adresse 1] [Localité 3] Non comparant Par requête enregistrée à la date du 05 Janvier 2024, Madame [X] [W] épouse [N] demande de voir modifier les dispositions du jugement rendu le 23 Novembre 2023 par le Juge aux Affaires Familiales dans les termes suivants : Dans ce sens qu’il est indiqué en page 1: “Monsieur [S] [N] domicilié : chez [O] [N] [Adresse 1] [Localité 3] Ayant pour avocat Me Josine BITTON, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire: PB102" Alors qu’il faut lire: “Monsieur [S] [N] domicilié : chez [O] [N] [Adresse 1] [Localité 3] Non comparant, non représenté” S’agissant manifestement d’une erreur purement matérielle, il convient de faire droit à la demande ; PAR CES MOTIFS Vu l’article 462 du code de procédure civile, DIT que le jugement du 23 Novembre 2023 sera modifié comme suit au niveau de la page 1 : Au lieu de: “Monsieur [S] [N] domicilié : chez [O] [N] [Adresse 1] [Localité 3] Ayant pour avocat Me Josine BITTON, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire: PB102" Il convient désormais de lire: “Monsieur [S] [N] domicilié : chez [O] [N] [Adresse 1] [Localité 3] Non comparant, non représenté” DIT que les autres dispositions du jugement demeurent inchangées ; DIT que la décision rectificative sera mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement rectifié ; DIT qu’elle sera notifiée suivant les mêmes formes ; LE GREFFIER LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Joanna OSEI ACQUAH Amandine de la HARPE

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