Tribunal judiciaire, 03 juin 2024. 17/00947

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19ème contentieux médical N° RG 17/00947 DEMANDEURS M. [G] [Z] Mme [E] [S] épouse [Z] Mme [O] [Z] [D] [Z] AVOCATS DEMANDEURS représenté par Me Guillaume FOURRIER, avocat postulant- #E2096 et par Me Stéphane DAUQUE, avocat plaidant représenté par Me Guillaume FOURRIER, avocat postulant- #E2096 et par Me Stéphane DAUQUE, avocat plaidant représenté par Me Guillaume FOURRIER, avocat postulant- #E2096 et par Me Stéphane DAUQUE, avocat plaidant représenté par Me Guillaume FOURRIER, avocat postulant- #E2096 et par Me Stéphane DAUQUE, avocat plaidant DEFENDERESSES S.E.L.A.S. BIOCAL S.A. GAN OUTRE MER IARD ASSOCIATION GENERALE DE PREVOYANCE MILITAIRE Société UNEO La CAISSE NATIONALE DE SECURITE SOCIALE AVOCATS DEFENDERESSES représentée par Me Yasmine SADFI, avocat postulant, #E2229, et par la Selarl D&S LEGAL, avocat plaidant représentée par Me Nicolas STOEBER - #B0132 non représentée non représentée représentée par Maître Stéphane FERTIER de la SELARL JRF AVOCATS & ASSOCIES - #L0075 ORDONNANCE DE CLÔTURE Pascal LE LUONG, Premier Vice-Président Assisté de Erell GUILLOUËT, Greffière, Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile, Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ; Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise. Déclarons l’instruction close. Le 03 Juin 2024 La Greffière Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience collégiale du Lundi 02 Décembre 2024 à 14 H 30, au Tribunal de Paris, [Adresse 1] [Localité 2] Vous serez informé du numéro de la salle d’audience par un affichage visible sur des panneaux signalétiques situés au rez de chaussée, et aux niveaux 2,4 et 6 du tribunal. Le 03/06/2024 Le Juge de la mise en état ATTENTION pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser 15 jours avant l’audience