Cour d'appel, 04 décembre 2023. 23/05587

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° N° RG 23/05587 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QARI APPELANTE : Mme [P] [I] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Fiona DORNACHER de l'AARPI DBM AVOCATS, avocat au barreau de BEZIERS INTIMEE : S.A.R.L. LE MAS DE RIRI LIEUREDE [Localité 2] Représentant : Me Isabelle PLANA, avocat au barreau de MONTPELLIER Le QUATRE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Thomas Le Monnyer, président de chambre, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Mme Naïma Digini, greffier. Suivant déclaration en date du 10 novembre 2023, Mme [P] [I] a interjeté appel du jugement rendu le 4 octobre 2023 par le conseil de prud'hommes de Montpellier, dans le litige l'opposant à la société Le Mas de Riri. La société intimée a constitué avocat le 13 novembre 2023. Aux termes de ses dernières conclusions remises au greffe le 27 novembre 2023, Mme [P] [I] indique avoir reconsidéré sa position et se désister purement et simplement de ses demandes formées par déclaration d'appel. La société Le Mas de Riri n'a pas conclu. MOTIFS Il résulte des articles 400 à 405, 395, 396 et 399 et suivants du code de procédure civile que le désistement d'appel est admis en toutes matières, sauf dispositions contraires. Il n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle il est fait a préalablement formé un appel incident ou une demande incidente. Par ailleurs, et conformément aux dispositions des articles 384, 907 et 787, il appartient au conseiller de la mise en état de constater l'extinction de l'instance. En l'espèce, le désistement d'instance et d'action expressément de Mme [P] [I] emporte extinction de l'instance d'appel. Il y a lieu, en conséquence, d'en prendre acte et de déclarer la cour dessaisie. Selon les dispositions de l'article 399 du code de procédure civile le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte. PAR CES MOTIFS Le magistrat de la mise en état, Constatons le désistement d'instance et d'action de Mme [P] [I], En conséquence, Constatons l'extinction de l'instance et déclarons la cour dessaisie de cet appel, Laissons les dépens éventuels à la charge de Mme [P] [I] , sauf meilleur accord des parties sur ce point. Le greffier, Le magistrat chargé de la mise en état,