Tribunal Administratif de Lille, 24 octobre 2022. 2207595
Juridiction :
Tribunal Administratif de Lille
Numéro de pourvoi :
2207595
Date de décision :
24 octobre 2022
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 6 octobre 2022, M. B A, représenté par Me Marseille, demande au tribunal à titre principal d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2022 par lequel le préfet du Nord a décidé son transfert aux autorités italiennes, responsables de sa demande d'asile, et l'a assigné à résidence pour une durée de 45 jours.
Par un acte enregistré le 10 octobre 2022, M. A déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu :
- le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;
- le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les premiers vice-présidents des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ".
2. Par un acte enregistré le 10 octobre 2022, M. A déclare se désister de l'ensemble des conclusions de sa requête. Le désistement de M. A est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A, à Me Marseille et au préfet du Nord.
Fait à Lille, le 24 octobre 2022.
Le premier vice-président,
Signé,
Antoine JARRIGE
La République mande et ordonne au préfet du Nord, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.
Pour expédition conforme
Le greffier
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