Tribunal Administratif de Paris, 12 janvier 2023. 2013973
Juridiction :
Tribunal Administratif de Paris
Numéro de pourvoi :
2013973
Date de décision :
12 janvier 2023
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 5 septembre 2020 et le 22 mars 2021, Mme A D B B demande au tribunal :
1°) d'annuler la décision du 19 février 2020 par laquelle l'agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) a rejeté sa demande de bourse scolaire au profit de son fils, M. C B, pour l'année scolaire 2019/2020 ;
2°) d'enjoindre, à titre principal, à l'AEFE d'attribuer une bourse scolaire au profit de son fils, pour l'année scolaire 2019/2020 ;
3°) d'enjoindre, à titre subsidiaire, à l'AEFE de procéder au réexamen de sa demande.
Par un mémoire en défense enregistré le 24 février 2021, l'agence pour l'enseignement français à l'étranger conclut au rejet de la requête.
Par un mémoire, enregistré le 1er janvier 2023, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ".
2. Par un mémoire, enregistré le 1er janvier 2023, Mme B déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A D B B et à l'agence pour l'enseignement français à l'étranger.
Fait à Paris le 12 janvier 2023.
Le vice-président de la 1ère section,
B. BACHOFFER
La République mande et ordonne à la ministre de l'Europe et des affaires étrangères en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
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