Cour de cassation, 07 mai 2008. 07-11.225
Juridiction :
Cour de cassation
Numéro de pourvoi :
07-11.225
Date de décision :
7 mai 2008
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Débloquer le résumé IATexte intégral
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Vu les observations déposées au greffe le 6 décembre 2007 par la SCP Defrenois et Levis, avocat de la société BNP Paribas ;
Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile ;
Attendu que la société Gestion hôtellerie du golf de Digne s'est pourvue en cassation contre un arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence rendu le 26 octobre 2006 dans un litige l'opposant à la société BNP Paribas ;
Attendu que par jugement rendu le 25 octobre 2007, le tribunal de commerce de Marseille a ouvert la procédure de liquidation judiciaire de la société Gestion hôtellerie du golf de Digne et désigné M. Michel X... en qualité de liquidateur ;
Attendu qu'il y a lieu d'accorder un délai aux parties en vue de la reprise d'instance par le liquidateur désigné ;
PAR CES MOTIFS :
CONSTATE l'interruption de l'instance ;
IMPARTIT un délai de trois mois à compter de ce jour en vue de la reprise d'instance et dit qu'à défaut d'accomplissement des diligences nécessaires dans le délai imparti, la radiation du pourvoi sera prononcée ;
Réserve les dépens :
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du sept mai deux mille huit.
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