Tribunal Administratif de Bordeaux, 10 décembre 2024. 2404054

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juin 2024, l'association de la rue St-Jean lycée Montesquieu demande au tribunal de la décharger du paiement de la cotisation de taxe d'habitation au titre de l'année 2023 pour un montant total de 2 680 euros. Par un mémoire en défense, enregistré le 8 novembre 2024, le directeur régional des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde conclut au non-lieu à statuer dès lors que la taxe d'habitation litigieuse a été intégralement dégrevée. Par un courrier du 8 novembre 2024, le tribunal a demandé à l'association de la rue St-Jean lycée Montesquieu, en application de l'article L. 612-5.1 du code de justice administrative, de confirmer expressément le maintien de sa requête. Par un acte enregistré le 3 décembre 2024, l'association de la rue St-Jean lycée Montesquieu déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () Les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () 1° Donner acte des désistements ; () ". 2. Par un acte, réceptionné le 3 décembre 2024, l'association de la rue St-Jean lycée Montesquieu déclare se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de l'association de la rue St-Jean Lycée Montesquieu. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'association de la rue St-Jean Lycée Montesquieu et au directeur régional des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde. Fait à Bordeaux, le 10 décembre 2024. Le président de la 3ème chambre, D. FERRARI La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, La greffière,