Tribunal Administratif de Bordeaux, 24 août 2023. 2303324
Juridiction :
Tribunal Administratif de Bordeaux
Numéro de pourvoi :
2303324
Date de décision :
24 août 2023
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 20 juin 2023, M. et Mme B demande au tribunal d'annuler la décision en date du 15 juin 2023 par laquelle la rectrice de la région académique de Nouvelle-Aquitaine a affecté leur fils A B en classe de 6ème générale dans un collège public malgré son handicap.
Par un mémoire en défense enregistré le 28 juillet 2023, la rectrice de la région académique de Nouvelle-Aquitaine conclut au non-lieu à statuer sur la requête, A B ayant été affecté en classe de 6ème ULIS.
Par un acte enregistré le 30 juillet 2023, M. et Mme B déclare se désister de leur requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu :
- la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 ;
- le code de justice administrative.
La présidente du tribunal a désigné M. C pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () Les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () 1° Donner acte des désistements ; () ".
2. Par un acte, enregistré le 30 juillet 2023, M. et Mme B déclarent se désister de leur requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E:
Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. et Mme B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. et Mme B et à la rectrice de la région académique de Nouvelle-Aquitaine.
Fait à Bordeaux, le 24 août 2023.
Le président de la 3e chambre,
D. C
La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
La greffière,
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