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Tribunal Administratif de Grenoble, 12 décembre 2024. 2303232

Juridiction :

Tribunal Administratif de Grenoble

Numéro de pourvoi :

2303232

Date de décision :

12 décembre 2024

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2023, M. B A forme opposition à la contrainte en date du 26 avril 2023 notifiée par voie d'huissier par laquelle pôle emploi Auvergne-Rhône-Alpes lui a notifié un indu d'allocation de solidarité spécifique d'un montant de 1 567,71 euros. Par un mémoire en défense, enregistré le 8 novembre 2024, France travail Auvergne-Rhône-Alpes informe que M. A n'est plus redevable de la somme portée en contrainte suite à un effacement totale de ses dettes par la Banque de France. Par un mémoire, enregistré le 28 novembre 2024, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 2. Par un mémoire, enregistré le 28 novembre 2024, M. A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à France travail Auvergne-Rhône-Alpes. Fait à Grenoble, le 12 décembre 2024. La magistrate désignée, E. Conesa-Terrade La République mande et ordonne à la ministre du travail et de l'emploi en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.

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