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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 12 septembre 2022. 2108120

Juridiction :

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

Numéro de pourvoi :

2108120

Date de décision :

12 septembre 2022

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 juin 2021 Mme A Épouse C demande au tribunal d'annuler la décision du 16 juin 2021 par laquelle le président de l'Université Paris Nanterre a rejeté son recours gracieux formé à l'encontre de la décision refusant son admission dans cette université. Par un courrier du 1er septembre 2022 Mme A Épouse C a déclaré se désister de l'instance ; Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () " ; 2. Par le courrier susmentionné Mme A Épouse C a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er :Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A épouse C. Article 2 :La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A épouse C. Fait à Cergy, le 12 septembre 2022. Le président, signé P. Thierry La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et de la Recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. No 21081202

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