Tribunal judiciaire, 10 octobre 2024. 21/12042

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 21/12042 N° Portalis 352J-W-B7F-CVBWC N° MINUTE : Assignation du : 27 Août 2021 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 10 Octobre 2024 DEMANDERESSE Madame [W] [Z] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 7] (RUSSIE) Représentée par Maître Alain CORNEC de la SCP VILLARD & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0150 DEFENDEURS Madame [Y] [H] [U] [Adresse 1] [Localité 9] Monsieur [T] [Z], mineur représenté par sa mère [Y] [H] [U] [Adresse 1] [Localité 9] Monsieur [V] [Z], mineur représenté par sa mère [Y] [H] [U] [Adresse 1] [Localité 9] Représenté par Maître Philippe COSICH, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0846 Monsieur [S] [P] [Adresse 4] [Localité 7] (RUSSIE) Représenté par Maître Irina SIDOROVA, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0163 La société [Localité 9] [13] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 9] Non représentée La société [10] [Adresse 6] [Localité 9] Non représentée La S.E.L.A.R.L. [12], en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL “[11]”, société en cours de liquidation judiciaire en vertu du jugement du tribunal de Commerce de Nanterre en date du 5 août 2011 [Adresse 2] [Localité 8] Non représentée Madame [X] [Z] [Adresse 1] [Localité 9] Non représentée * * * MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Sarah KLINOWSKI, Juge assistée de Adélie LERESTIF, greffière. ORDONNANCE Prononcée publiquement par mise à disposition au greffe * * * Vu l’assignation de Madame [W] [Z] délivrée le 27 août 2021 à Madame [Y] [U], Messieurs [V] et [T] [Z], mineurs représentés par leur mère Madame [Y] [U], Madame [X] [Z], Monsieur [S] [P], les sociétés de droit monégasque S.C.P. [Localité 9] [13] et S.C.P. [10] et la S.A.R.L. [11], représentée par son liquidateur judiciaire, Me [R], aux fins essentielles de partage de la succession de Monsieur [L] [Z], Vu les conclusions de Madame [W] [Z], notifiées par voie électronique le 26 septembre 2024, aux fins de désistement de son instance et de son action à l’encontre de l’ensemble des défendeurs, Vu les conclusions de Madame [Y] [U], Messieurs [V] et [T] [Z], mineurs représentés par leur mère Madame [Y] [U], notifiées par voie électronique le 26 septembre 2024, aux fins d’acceptation du désistement d’instance et d’action de Madame [W] [Z], Vu les conclusions de Monsieur [S] [P], notifiées par voie électronique le 7 novembre 2023, aux fins de désistement d’action à l’encontre de ses codéfendeurs, MOTIFS Par application des dispositions de l'article 384 et 394 à 399 du code de procédure civile, il sera constaté le désistement d'instance et d’action de Madame [W] [Z], qui est parfait par l’acceptation de Madame [Y] [U], Messieurs [V] et [T] [Z], mineurs représentés par leur mère Madame [Y] [U], la renonciation par Monsieur [S] [P] à l’ensemble de ses demandes à l’égard de ses codéfendeurs et l’absence de constitution de Madame [X] [Z], des sociétés de droit monégasque S.C.P. [Localité 9] [13] et S.C.P. [10] et de la S.A.R.L. [11], représentée par son liquidateur judiciaire, Me [R]. L’extinction de l’instance sera, par conséquent, constatée. Les parties conserveront la charge de leurs dépens et frais, conformément à l’article 399 du code de procédure civile. PAR CES MOTIFS Le juge de la mise en état,, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, par ordonnance réputée contradictoire, CONSTATONS le désistement de Madame [W] [Z] de l'instance et de l’action engagée à l'encontre de Madame [Y] [U], Messieurs [V] et [T] [Z], mineurs représentés par leur mère Madame [Y] [U], Madame [X] [Z], Monsieur [S] [P], les sociétés de droit monégasque S.C.P. [Localité 9] [13] et S.C.P. [10] et la S.A.R.L. [11], représentée par son liquidateur judiciaire, Me [R], DÉCLARONS ce désistement d'instance parfait et l'instance éteinte, CONSTATONS, en conséquence, le dessaisissement du tribunal de la présente procédure inscrite au répertoire général sous le numéro RG n° 21/12042, DISONS que les parties conserveront la charge de leurs dépens et frais. Faite et rendue à Paris le 10 Octobre 2024 La Greffière Le Juge de la mise en état Adélie LERESTIF Sarah KLINOWSKI