Berlioz.ai

Tribunal Administratif de Paris, 30 octobre 2024. 2424841

Juridiction :

Tribunal Administratif de Paris

Numéro de pourvoi :

2424841

Date de décision :

30 octobre 2024

Résumé par l'IA

Résumé par l'IA

Accédez au résumé intelligent de cette décision, généré par notre IA juridique.

Débloquer le résumé IA

Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 septembre 2024, Mme A B, représentée par Me Tanon-Lopes, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le consul général de France à Sydney a rejeté sa demande tendant au retrait de sa décision du 31 janvier 2018 la radiant du registre des Français établis hors de France ; 2°) d'enjoindre au consul général de France à Sydney de retirer la décision du 31 janvier 2018 la radiant du registre des français établis hors de France, dans le délai d'un mois à compter de la notification de la décision à intervenir ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire, enregistré le 11 octobre 2024, Mme B déclare se désister de l'instance. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; / () ". 2. Par un mémoire, enregistré le 11 octobre 2024, Mme B a déclaré se désister de l'instance et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête présentée par Mme B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée Mme A B et au ministre de l'Europe et des affaires étrangères. Fait à Paris, le 30 octobre 2024. La présidente de la 6ème section, K. Weidenfeld La République mande et ordonne au ministre de l'Europe et des affaires étrangères et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 2/6-1

Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?

Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.

Sans engagement • Annulation à tout moment

Historique des décisions

Historique des décisions

Visualisez l'historique procédural complet : première instance, appel, cassation.

Voir l'historique