Tribunal Administratif de Paris, 30 octobre 2024. 2424841
Juridiction :
Tribunal Administratif de Paris
Numéro de pourvoi :
2424841
Date de décision :
30 octobre 2024
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 16 septembre 2024, Mme A B, représentée par Me Tanon-Lopes, demande au tribunal :
1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le consul général de France à Sydney a rejeté sa demande tendant au retrait de sa décision du 31 janvier 2018 la radiant du registre des Français établis hors de France ;
2°) d'enjoindre au consul général de France à Sydney de retirer la décision du 31 janvier 2018 la radiant du registre des français établis hors de France, dans le délai d'un mois à compter de la notification de la décision à intervenir ;
3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire, enregistré le 11 octobre 2024, Mme B déclare se désister de l'instance.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; / () ".
2. Par un mémoire, enregistré le 11 octobre 2024, Mme B a déclaré se désister de l'instance et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête présentée par Mme B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée Mme A B et au ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
Fait à Paris, le 30 octobre 2024.
La présidente de la 6ème section,
K. Weidenfeld
La République mande et ordonne au ministre de l'Europe et des affaires étrangères et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
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