Cour de cassation, 16 janvier 2019. 18-85.087

N° G 18-85.087 F-N N° 151 VD1 16 JANVIER 2019 NON-ADMISSION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize janvier deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller ZERBIB et les conclusions de Mme l'avocat général LOGEAY-ZIENTARA ; Statuant sur les pourvois formés par : - M. T... D..., - M. K... C..., - M. S... N..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6e chambre, en date du 25 juin 2018, qui, pour travail dissimulé et escroquerie, a condamné, le premier à un an d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, le deuxième à deux ans d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve et, le troisième à un an d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires personnels produits ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité des recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission des pourvois ; DÉCLARE les pourvois NON ADMIS ; Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Soulard, président, Mme Zerbib, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;