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Tribunal Administratif de Grenoble, 31 août 2022. 2203552

Juridiction :

Tribunal Administratif de Grenoble

Numéro de pourvoi :

2203552

Date de décision :

31 août 2022

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juin 2022, M. B saisit le tribunal d'un litige relatif à l'éclairage public et plus précisément des temps d'éclairage d'un lampadaire public situé au niveau du 433 route de la Frette, sur le territoire de la commune de Saint-Sorlin-de-Morestel. Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juillet 2022, la commune de Saint-Sorlin-de-Morestel représentée par Me Bolleau conclut au non-lieu à statuer. Par acte enregistré le 21 juillet 2022, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. L'article R. 222-1 du code de justice administrative permet aux présidents de formation de jugement des tribunaux, par ordonnance, de donner acte des désistements. 2. Le désistement de M. B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er :Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la commune de Saint-Sorlin-de-Morestel. Fait à Grenoble le 31 août 2022. Le président de la 5ème chambre, C. Sogno La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. N°2203552

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