Tribunal judiciaire, 07 juillet 2025. 24/09810

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT RENDU LE 07 JUILLET 2025 Chambre 1/Section 3 N° RG 24/09810 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7NB N° de minute : 25/00672 REQUÉRANT Monsieur [X], [M], [F] [K], demeurant [Adresse 3] DEMANDEUR, Présent PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION [E], [S], [J] [Z], demeurant [Adresse 3], Comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Thomas RONDEAU, Premier Vice-Président Adjoint, Assesseur : Madame Elsa MAZIERES, Vice-Présidente, magistrat rédacteur Assesseur : Madame Sandra ZGRABLIC, Vice-Présidente GREFFIER Madame Carole BONHEUR, MINISTÈRE PUBLIC Représenté aux débats par Monsieur LESTEL, Vice-Procureur. DÉBATS A l’audience du 19 Mai 2025,l’affaire a été débattue hors la présence du public. [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, par jugement susceptible d’appel, Rejette la demande de Monsieur [X] [K] aux fins d'adopter plénièrement Mme [E] [Z], Prononce l’adoption simple de : [E], [S], [J] [Z], née le [Date naissance 2] 2004 à [Localité 5] (Seine-[Localité 6]), Par [X] [K] né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 4] (Val-d’Oise), Dit que l’adoption prendra effet le 17 septembre 2024 Dit qu’avec le consentement de [E] [Z], son nom sera désormais [K], en application de l’article 370-1-7 du code civil, Dit que le dispositif du présent jugement sera mentionné, dans les formes et délais de la loi, et notamment l’article 1175-1 du code de procédure civile, sur les registres d’état civil de la mairie d’[Localité 5] (Seine-[Localité 6]), à la diligence du procureur de la République, Dit que, conformément à l’article 679 du code de procédure civile, la présente décision sera notifiée : - à Monsieur [X] [K], - à Mme [E] [Z], - au procureur de la République, Laisse les dépens à la charge du requérant. AINSI PRONONCÉ AU PALAIS DE JUSTICE DE BOBIGNY, L’AN DEUX MIL VINGT-CINQ ET LE SEPT JUILLET, PAR MONSIEUR THOMAS RONDEAU, PREMIER VICE-PRESIDENT ADJOINT, ASSISTÉ DE MADAME CAROLE BONHEUR, GREFFIÈRE. LA GREFFIÈRE LE PRÉSIDENT Carole BONHEUR THOMAS RONDEAU