Tribunal judiciaire, 26 décembre 2024. 24/01025

TRIBUNAL JUDICIAIRE de Nîmes Service du juge des libertés et de la détention NOTES D’AUDIENCE N° RG 24/01025 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZ27 Composition du tribunal : Juge: Amélie PATRICE Greffier: Anaelle COURTOIS Ministère Public: Madame [M] [B], avisée non présente _________________________________________________________________________________________ Audience du 26 Décembre 2024 ❒ Audience publique ❒ Audience non publique à la demande d’une des parties : LES PARTIES LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Défendeur - Nom prénom : M. [F] [O] né le 07 Avril 1988 à [Localité 3] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] actuellement en soins psychiatriques au CHSP de [Localité 5] ❒ présent (e) ❒ représenté (e) par / assisté (e) de Me Mathilde FORTUNET - Monsieur le Directeur du CHSP de [Localité 5] avisé, n’est ni comparant, ni représenté AUTRES : (Préfet, Directeur de l’Ets, Tiers,...) - Monsieur [H] [D] curateur PARTIE INTERVENANTE, Absent DÉROULEMENT DES DÉBATS La présidente donne lecture des éléments du dossier Déclarations de la personne hospitalisée : “” Me Mathilde FORTUNET , avocat de Monsieur [F] [O] est entendu en ses observations : “” Déclarations de la personne hospitalisée : “” Le ministère public : Absent, a présenté des observations écrites dont il est fait état aux parties _______________________________________________________________________________________ DÉCISION ❒ Délibéré de l’affaire ce jour par mise à disposition au greffe LE GREFFIER La Présidente