Cour de cassation, 17 octobre 2024. 23-23.914

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : U 23-23.914 Demandeur : Mme [L] Défendeur : M. [O] et autre Requête n° : 603/24 Ordonnance n° : 90954 du 17 octobre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [I] [C], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [F] [L], ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 26 septembre 2024, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 25 juin 2024 par laquelle M. [I] [C] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro U 23-23.914 formé le 26 décembre 2023 par Mme [F] [L] à l'encontre de l'arrêt rendu le 9 mai 2023 par la cour d'appel de Pau ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Paul Chaumont, avocat général, recueilli lors des débats ; Il est invoqué au soutien de la requête en radiation un défaut d'exécution des causes de l'arrêt. En défense à la requête en radiation, Mme [F] [L] communique à la cour des observations le 24 septembre 2024, celles-ci ayant été tranmises tardivement, il y a lieu de les déclarer irrecevables. Dès lors, la requête doit être accueillie. EN CONSÉQUENCE : L'affaire enrôlée sous le numéro U 23-23.914 est radiée. En application de l'article 1009-3 du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée. Fait à Paris, le 17 octobre 2024 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Bernard Chevalier