Tribunal judiciaire, 15 mai 2024. 21/36292

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Pôle famille Chambre du conseil N° RG 21/36292 - N° Portalis 352J-W-B7F-CU3GF SC N° Minute : JUGEMENT rendu le 15 MAI 2024 ADOPTION SIMPLE REQUÉRANTE [B] [O] [L] [Adresse 3] [Localité 4] comparante et assistée par Me Géraldine TROJMAN, avocat au barreau de PARIS - #C0328 COMPOSITION DU TRIBUNAL Nastasia DRAGIC, Vice-Présidente Sabine CARRE, Vice-Présidente Anne FREREJOUAN du SAINT, Juge qui en ont délibéré ; MINISTÈRE PUBLIC Etienne LAGUARIGUE de SURVILLIERS, Premier Vice-Procureur de la République, à qui la procédure a été préalablement communiquée ; GREFFIÈRES Karen VIEILLARD lors des débats et Emeline LEJUSTE lors de la mise à disposition EXAMEN DE LA DEMANDE En Chambre du Conseil, le 03 avril 2024 JUGEMENT Prononcé publiquement, en matière gracieuse, par mise à disposition au greffe en premier ressort, Signé par Nastasia DRAGIC, Présidente, et par Emeline LEJUSTE, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. Décision du 15 mai 2024 Pôle famille - Chambre du conseil N° RG 21/36292 - N° Portalis 352J-W-B7F-CU3GF Vu la requête datée du 03 juin 2021, rectifiée le 03 avril 2024 et les motifs énoncés ; Vu l’audition du mineur par le magistrat rapporteur en chambre du conseil en date du 20 septembre 2023 ; Vu les explications des parties aux audiences du 18 octobre 2023 et du 03 avril 2024, tenues en chambre du conseil; Vu l’avis du Ministère public ; Vu les dispositions de l’article 360 et suivants du code civil ; Après avoir vérifié que toutes les conditions de la loi sont remplies ; Attendu que l’ensemble des actes d’état civil concernant l’adopté sont dressés à l’étranger ; LE TRIBUNAL, PRONONCE, avec toutes les conséquences de droit, L'ADOPTION SIMPLE DE : [T] [I] [E] [P] né le [Date naissance 1] 2008 à [Localité 5] (Pérou), de sexe masculin PAR : [B], [O] [L] née le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 6] (Pérou); Dit que l’adopté se prénommera désormais : “[T] [I]” et se nommera désormais “[L]” ; Ordonne que le dispositif du présent jugement sera, dans les formes et délais de la loi conformément à l’article 3 du décret n°65-422 du 1er juin 1965 modifié par le décret n°2017-890 du 6 mai 2017, transcrit sur les registres du service central d’état civil du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, établi à [Localité 7] ; Dit qu’il appartient aux parties de procéder aux démarches d’opposabilité et d’exécution du présent jugement dans le pays où les actes d’état civil concernant l’adopté ont été dressés ; Dit que le présent jugement sera notifié à la requérante, à l’avocate ainsi qu’au Ministère Public. LA GREFFIERE LA PRÉSIDENTE Emeline LEJUSTE Nastasia DRAGIC