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Tribunal judiciaire, 25 juin 2025. 24/02664

Juridiction :

Tribunal judiciaire

Numéro de pourvoi :

24/02664

Date de décision :

25 juin 2025

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Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ 2ème chambre N° RG 24/02664 N° Portalis 352J-W-B7I-C4BXG DEMANDEUR M. [Z] [V] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Agathe LEVY-SEBAUX de l’AARPI [1] - #R0144, Me Agathe LEVY-SEBAUX - #R0144 DEFENDEURS M. [D] [V] Mme [T] [V] Mme [X] [V] AVOCATs DEFENDEURS représenté par Maître Marc OLIVIER-MARTIN de l’AARPI ROOM AVOCATS - #J0152 représentée par Maître Marc OLIVIER-MARTIN de l’AARPI ROOM AVOCATS - #J0152 représentée par Maître Marc OLIVIER-MARTIN de l’AARPI ROOM AVOCATS - #J0152 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Sarah KLINOWSKI, Juge, assisté de Adélie LERESTIF, Greffier, Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile, Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ; Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise. Déclarons l’instruction close. Le 25 Juin 2025 Le Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique du Mercredi 06 Mai 2026 à 14 H 00, Le 25/06/2025 Le Juge de la mise en état ATTENTION pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser 15 jours avant l’audience

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