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Tribunal Administratif de Dijon, 07 juillet 2022. 2101661

Juridiction :

Tribunal Administratif de Dijon

Numéro de pourvoi :

2101661

Date de décision :

7 juillet 2022

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juin 2021, Mme B A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 12 mai 2021 par lequel le maire de la commune de Saint-Eusèbe l'a placée en congé de grave maladie à compter du 1er avril 2021. Par un mémoire enregistré le 4 juin 2022, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu la délégation du 30 août 2021 par laquelle le président du tribunal a désigné Mme C pour statuer par ordonnance dans les conditions prévues à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative. 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 2. Par un acte enregistré le 4 juin 2022, Mme A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et à la commune de Saint-Eusèbe. Fait à Dijon, le 7 juillet 2022. Par délégation, la magistrate de la 2ème chambre N. C La République mande et ordonne au préfet de Saône-et-Loire, en ce qui le concerne, ou à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.

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