Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ
CHAMBRE 1 CABINET 1
ORDONNANCE DE JONCTION
DOSSIER : N° RG 24/00359 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K2RM / CHAMBRE 1 CABINET 1
OBJET : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité
DEMANDEURS
Mme [X] [I] épouse [L]
représentée par Me Xavier IOCHUM de la SCP IOCHUM-GUISO, avocats au barreau de METZ, vestiaire : B209
Mme [F] [L] épouse [O]
représentée par Me Xavier IOCHUM de la SCP IOCHUM-GUISO, avocats au barreau de METZ, vestiaire : B209
M. [V] [O]
représenté par Me Xavier IOCHUM de la SCP IOCHUM-GUISO, avocats au barreau de METZ, vestiaire : B209
M. [M] [O] (MINEUR), représenté par ses représentants légaux M. [V] [O] et Mme [F] [O]
représenté par Me Xavier IOCHUM de la SCP IOCHUM-GUISO, avocats au barreau de METZ, vestiaire : B209
Mme [K] [L]
représentée par Me Xavier IOCHUM de la SCP IOCHUM-GUISO, avocats au barreau de METZ, vestiaire : B209
Mme [C] [A]
représentée par Me Xavier IOCHUM de la SCP IOCHUM-GUISO, avocats au barreau de METZ, vestiaire : B209
DÉFENDEURS
CHRU DE [Localité 3]
représentée par Me Mehdi ADJEMI, avocat au barreau de METZ, vestiaire : C404, avocat postulant, Me Bertrand MARRION de la SCP DUBOIS MARRION MOUROT, avocats au barreau de NANCY, avocat plaidant
CPAM DE LA MOSELLE
non comparante, non représentée
S.E.L.A.R.L. [1]
représentée par Me Audrey SALZARD, avocat au barreau de METZ, vestiaire : B413, avocat postulant, Me Emmanuelle KRYMKIER D’ESTIENNE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant
Mme [T] [D] [W]
représentée par Me Isabelle SPIQUEL, avocat au barreau de METZ, vestiaire : C102, avocat postulant, Me Yves SCHERER, avocat au barreau de NANCY, avocat plaidant
Association de droit local [2]
représentée par Me Michel WALTER de l’ASSOCIATION WALTER-GURY, avocats au barreau de METZ, vestiaire : B109, avocat postulant, Me Gilles CARIOU de la SCP NORMAND & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocat plaidant
M. [N] [B]
représenté par Me Michel WALTER de l’ASSOCIATION WALTER-GURY, avocats au barreau de METZ, vestiaire : B109, avocat postulant, Me Gilles CARIOU de la SCP NORMAND & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocat plaidant
M. [Y] [U]
représenté par Me François BATTLE, avocat au barreau de METZ, vestiaire : D301, avocat postulant, Me Mathieu SCHWARTZ de l’ASSOCIATION BROCK, LAGARDE ET SCHWARTZ, avocats au barreau de SARREGUEMINES, avocat plaidant
INTERVENTION VOLONTAIRE
M. [J] [E]
représenté par Me Audrey SALZARD, avocat au barreau de METZ, vestiaire : B413, avocat postulant, Me Emmanuelle KRYMKIER D’ESTIENNE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant
Nous, Manuel DELMAS-GOYON, Président du Tribunal judiciaire de METZ, statuant en matière de référés civils,
Attendu qu’il est nécessaire, dans l’intérêt d’une bonne administration de la Justice, de joindre l’affaire inscrite sous le N° RG 24/00435, avec celle inscrite sous le N° RG 24/00359 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K2RM ;
PAR CES MOTIFS
ORDONNONS la jonction de l’affaire inscrite sous le N° RG 24/00359 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K2RM du rôle avec celle inscrite sous le N° RG 24/00435, l’affaire étant désormais appelée sous ce seul N° RG 24/00359 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K2RM ;
METTONS l’affaire en délibéré par mise à disposition au greffe au MARDI 03 DÉCEMBRE 2024 à 09 heures.
FAIT à METZ le 08 Octobre 2024
Le PRÉSIDENT,
Manuel DELMAS-GOYON
Copie à :
Me Mehdi ADJEMI
Me François BATTLE
Me Xavier IOCHUM
Me Audrey SALZARD
Me Isabelle SPIQUEL
Me Michel WALTER
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