Cour de cassation, 12 novembre 2002. 00-46.365
Juridiction :
Cour de cassation
Numéro de pourvoi :
00-46.365
Date de décision :
12 novembre 2002
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Débloquer le résumé IATexte intégral
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
Attendu que, par courrier enregistré au greffe le 27 juin 2002, le syndicat des copropriétaires de la Résidence Saint-Pierre a déclaré se désister du pourvoi formé par lui contre le jugement rendu le 25 septembre 2000 par le conseil de prud'hommes de Boulogne-sur-Mer au profit de Mme X... ;
Et attendu qu'il y a lieu de donner acte de ce désistement ;
PAR CES MOTIFS :
DONNE ACTE au syndicat des copropriétaires de la Résidence Saint-Pierre de son DESISTEMENT de pourvoi ;
Condamne le syndicat des copropriétaires de la Résidence Saint-Pierre aux dépens ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du douze novembre deux mille deux.
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