Cour de cassation, 18 juin 2009. 08-17.208

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que M. Philippe X... Y... Z...s'est pourvu le 15 juillet 2008 en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 2008 par la cour d'appel de Caen dans un litige l'opposant à la Société industrielle automobile de Normandie et au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ; Qu'à la date du 17 avril 2009, et postérieurement au 11 mars 2009, date du dépôt du rapport, il a déclaré se désister purement et simplement de son pourvoi ; Qu'il y a lieu de donner acte de ce désistement ; Et attendu que la Société industrielle automobile de Normandie a dans le délai imparti pour le dépôt du mémoire en défense et antérieurement au désistement, présenté une demande de paiement par M. X... Y... Z...d'une somme de 3 200 euros, sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Qu'il y a lieu d'accueillir partiellement cette demande ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M. X... Y... Z...de son désistement ; Condamne M. X... Y... Z...aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M. X... Y... Z...à payer à la Société industrielle automobile de Normandie la somme de 2 500 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix-huit juin deux mille neuf.