Cour de cassation, 20 mars 2014. 12-27.055
Juridiction :
Cour de cassation
Numéro de pourvoi :
12-27.055
Date de décision :
20 mars 2014
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Débloquer le résumé IATexte intégral
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Vu l'article 1026 du code de procédure civile ;
Attendu que la société Marco Polo Europe s'est pourvue le 26 octobre 2013 en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 2012 par la cour d'appel de Paris, dans un litige l'opposant aux sociétés Villeroy & Boch Ag et Villeroy & Boch arts de la table ;
Qu'à la date du 28 novembre 2013, elle a déclaré se désister purement et simplement de ce pourvoi ;
Mais attendu que ce désistement est intervenu postérieurement au 15 novembre 2013, date du rapport ;
Qu'il y a lieu d'en donner acte ;
PAR CES MOTIFS :
DONNE ACTE à la société Marco Polo Europe de son désistement ;
La condamne aux dépens ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt mars deux mille quatorze.
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