Tribunal Administratif de Nantes, 04 mars 2025. 2111429
Juridiction :
Tribunal Administratif de Nantes
Numéro de pourvoi :
2111429
Date de décision :
4 mars 2025
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 8 octobre 2021, M. B A conteste la décision du 14 septembre 2021 par laquelle le maire de Saint-Paterne-Le Chevain l'a informé de son intention de mettre à sa charge le remboursement d'un trop perçu en matière de complément indemnitaire annuel (CIA).
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 janvier 2025, la commune de Saint-Paterne - Le Chevain conclut au rejet de la requête.
Par un acte, enregistré le 19 février 2025, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (), les premiers vice-présidents des tribunaux () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements ; ()
2. Par un acte enregistré le 19 février 2025, M. A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la commune de Saint-Paterne - Le Chevain.
Fait à Nantes, le 4 mars 2025.
Le président,
T. GIRAUD
La République mande et ordonne au préfet de la Sarthe en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Le greffier,
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