Tribunal judiciaire, 15 mai 2024. 23/34099

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Pôle famille Chambre du conseil N° RG 23/34099 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZP5L ND N° Minute : JUGEMENT rendu le 15 MAI 2024 ADOPTION SIMPLE REQUÉRANTE [T] [K] [C] [I] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Stéphane BRUSCHINI-CHAUMET, avocat au barreau de PARIS #B0761 COMPOSITION DU TRIBUNAL Nastasia DRAGIC, Vice-Présidente Sabine CARRE, Vice-Présidente Anne FREREJOUAN DU SAINT, Juge qui en ont délibéré MINISTÈRE PUBLIC Sophie BOURLA OHNONA, Vice-Procureur de la République à qui la procédure a été préalablement communiquée  GREFFIÈRE Emeline LEJUSTE EXAMEN DE LA DEMANDE En Chambre du Conseil, le 15 mai 2024 JUGEMENT Prononcé publiquement, en matière gracieuse, en premier ressort Signé par Nastasia DRAGIC, Présidente, et par Emeline LEJUSTE, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. Décision du 15 Mai 2024 Pôle famille Chambre du conseil N° RG 23/34098 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZP5I Vu la requête reçue le 29 mars 2023 et les motifs énoncés ; Vu l’avis du Ministère public ; Vu les dispositions de l’article 370 et suivants du code civil ; Après avoir vérifié que toutes les conditions de la loi sont remplies ; LE TRIBUNAL, PRONONCE, avec toutes les conséquences de droit, L'ADOPTION SIMPLE DE : [N] [L] [V] née le [Date naissance 1] 1978 à neuf heures quarante-cinq minutes, à [Localité 6], de sexe féminin PAR : [T] [K] [C] [I] née le [Date naissance 2] 1950 à [Localité 5] (Seine-Maritime) conjointe du père de l’adoptée Dit que l’adoptée restera nommée : “[V]” ; Ordonne que dans les formes et délais de l’article 1175-1 du code de procédure civile, il sera fait mention du dispositif du présent jugement en marge de l’acte de naissance de l’adoptée sur les registres de l’état civil de la mairie de [Localité 6], acte n°1210 ; Ordonne, en outre, la mention du dispositif du présent jugement en marge de l’acte de mariage des époux [P] [V] [E] [Y]/ [N] [L] [V], dressé le 7 avril 2012 sur les registres de l’état civil de la mairie de [Localité 7] (Loire-Atlantique), acte n°15 ; Dit que le présent jugement sera notifié à la requérante, à l’adoptée, à l’avocat, ainsi qu’au Ministère Public. LA GREFFIÈRE LA PRÉSIDENTE Emeline LEJUSTE Nastasia DRAGIC