Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 06 février 2025. 2411163

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 juillet 2024, la société HAUTS-DE-BIEVRE HABITAT, représentée par Me Schiano Gentiletti, avocat, demande au Tribunal de : 1°) prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2022, pour un montant de 111 392 euros, et 2023, pour un montant de 34 029 euros, à raison de la résidence " Les bas Graviers " située 2-6 allée d'Arz, 1-2 allée de La Puisaye et 5-7 rue Saint-Gervais à Antony ; 2°) mettre à la charge de l'État une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. .. Par un mémoire enregistré le 28 janvier 2025, la société HAUTS-DE-BIEVRE HABITAT, représentée par Me Schiano Gentiletti, déclare se désister de ses demandes. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative, notamment son article R. 222-1. Considérant ce qui suit : Le désistement de la société HAUTS-DE-BIEVRE est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société HAUTS-DE-BIEVRE HABITAT. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société HAUTS-DE-BIEVRE HABITAT et au directeur des finances publiques du Val-d'Oise. Fait, à Cergy-Pontoise, le 6 février 2025. signé K. Kelfani La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.