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Tribunal Administratif de Marseille, 20 février 2025. 2404450

Juridiction :

Tribunal Administratif de Marseille

Numéro de pourvoi :

2404450

Date de décision :

20 février 2025

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 2 mai 2024, la présidente du tribunal administratif de Nice a transmis au tribunal administratif de Marseille la requête de M. B. Par une requête, enregistrée le 2 avril 2024 au greffe du tribunal administratif de Nice, M. A B demande au tribunal d'annuler la décision du 8 février 2024 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a clôturé sa demande de délivrance d'un titre de séjour en qualité de " travailleur saisonnier ". Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () 3° Constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur une requête () ". 2. Par un jugement n° 2403219 du 20 janvier 2025, le tribunal a statué sur la requête identique à celle présentée devant le tribunal administratif de Nice et transmise au tribunal le 2 mai 2024. Il n'y a dès lors pas lieu de statuer sur cette dernière requête. O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur la requête de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B. Le président de la 3ème chambre, Signé P-Y. Gonneau La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, La greffière,

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