Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS
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Charges de copropriété
N° RG 21/07975
N° Portalis 352J-W-B7F-CUTOR
N° MINUTE :
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
rendue le 21 Décembre 2023
DEMANDEUR
Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier sis [Adresse 2], représenté par son syndic, le Cabinet HOMELAND, S.A.S
[Adresse 3]
[Localité 5]
représenté par Maître Benjamin JAMI de la SELARL BJA, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #E1811
DÉFENDERESSE
S.C.I. [Adresse 6]
[Adresse 1]
[Localité 4]
représenté par Maître Christophe MOUNET de l’AARPI AARPI MOUNET, HUSSON - FORTIN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E0668
***
Nous, Madame Lucile VERMEILLE, Vice-Présidente, Juge de la mise en état, assistée de Fabienne CLODINE-FLORENT, Greffière, lors des débats et de Line-Joyce GUY, Greffière, lors de la mise à disposition au greffe,
Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;
Vu l’assignation délivrée le 09 Juin 2021 par le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier sis [Adresse 2] ;
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 23 juin 2023, le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier sis [Adresse 2] se désiste de l’instance engagée ;
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 27 novembre 2023, la S.C.I. [Adresse 6] accepte ce désistement .
PAR CES MOTIFS
DÉCLARONS parfait le désistement de l’instance engagée par le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier sis [Adresse 2] ;
CONSTATONS l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal ;
Laissons les dépens à la charges du syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier sis [Adresse 2], sauf meilleur accord.
Faite et rendue à Paris le 21 Décembre 2023
La Greffière Le Juge de la mise en état
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