Tribunal Administratif de Rennes, 18 octobre 2023. 2305530

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 octobre 2023, M. A B demande au juge des référés d'enjoindre à l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de procéder à la fabrication et la délivrance de son titre de conduite. Il soutient que : - il est actuellement au chômage et son titre de conduite est indispensable pour postuler à des emplois ; - il a déjà fait trois demandes sur le site de l'ANTS. Par un mémoire en défense, enregistré le 18 octobre 2023, le préfet du Finistère conclut au non-lieu à statuer. Il fait valoir que le titre de M. B a été mis en production le 11 octobre 2023. Par un mémoire, enregistré le 18 octobre 2023, M. B demande l'annulation de sa demande dès lors qu'il a reçu son titre de conduite le 13 octobre 2023. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Le président du Tribunal a désigné Mme Plumerault, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : " En cas d'urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l'absence de décision administrative préalable, le juge des référés peut ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision ". Le juge des référés peut, dans le cadre de son office, donner acte d'un désistement ou constater un non-lieu. 2. Postérieurement à l'introduction de sa requête, M. B a demandé l'annulation de sa demande. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B, au ministre de l'intérieur et des outre-mer et à l'Agence nationale des titres sécurisés. Copie en sera transmise pour information au préfet du Finistère. Fait à Rennes, le 18 octobre 2023. Le juge des référés, signé F. Plumerault La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.