Cour de cassation, 08 novembre 2023. 23-84.988

N° D 23-84.988 F N° 51563 RB5 8 NOVEMBRE 2023 NON-ADMISSION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 8 NOVEMBRE 2023 MM. [M] [Y], [D] [Y], [A] [Y], [K] [Y] et Mmes [O] [E], [Z] [V], [C] [Y], [G] [Y], parties civiles, ont formé des pourvois contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Montpellier, en date du 15 juin 2023, qui, a dit n'y avoir lieu à suivre contre MM. [B] [T], [A] [T], [I] [X] et [U] [R], du chef de violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner et ordonné le renvoi de ce dernier devant le tribunal pour enfants sous la prévention de dégradations. Les pourvois sont joints en raison de la connexité. Un mémoire a été produit. Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, les observations de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de MM. [M] [Y], [D] [Y], [A] [Y], [K] [Y] et Mmes [O] [E], [Z] [V], [C] [Y], [G] [Y], et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 8 novembre 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, Mme Diop-Simon, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et Mme Boudalia, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision. Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : Après avoir examiné tant la recevabilité des recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission des pourvois. EN CONSÉQUENCE, la Cour : DÉCLARE les pourvois NON ADMIS ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du huit novembre deux mille vingt-trois.