Cour d'appel, 16 mai 2024. 23/11713

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 16 MAI 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 23/11713 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL4UA S.A. AXA FRANCE IARD C/ [J] [D] [R] [G] Compagnie d'assurance MAF S.A.R.L. INTEGRANDE S.A.R.L. MJ SYNERGIE S.C.I. JULIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me GUENOT Me PILLIARD Me MAGNAN Me CHERFILS Décision déférée à la cour : Jugement du tribunal judiciaire de Toulon en date du 30 juin 2020 enregistré au répertoire général sous le n° 16/01950. APPELANTE S.A. AXA FRANCE IARD sise [Adresse 4] représentée et assistée par Me Sébastien GUENOT de la SCP SEBASTIEN GUENOT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, plaidant INTIMES Monsieur [J] [D] né le 11 Août 1980 à [Localité 9] demeurant [Adresse 1] représenté et assisté par Me Grégory PILLIARD, avocat au barreau de TOULON, plaidant Monsieur [R] [G] né le 14 Juin 1967 à [Localité 8] (SUISSE) demeurant [Adresse 5] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assisté par Me Gérard MINO, avocat au barreau de TOULON, plaidant Compagnie d'assurance MAF sise [Adresse 7] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée par Me Gérard MINO, avocat au barreau de TOULON, plaidant S.A.R.L. INTEGRANDE sise [Adresse 3] représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.R.L. MJ SYNERGIE sise [Adresse 6] défaillante S.C.I. JULIE sise [Adresse 2] représentée et assistée par Me Grégory PILLIARD de l'AARPI ESCLAPEZ-SINELLE-PILLIARD, avocat au barreau de TOULON, plaidant *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 15 mars 2024 en audience publique. Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Cathy CESARO-PAUTROT, présidente a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries. La cour était composée de : Madame Cathy CESARO-PAUTROT, présidente rapporteure, Madame Béatrice MARS, conseillère, Madame Florence TANGUY, conseillère, qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Madame Priscilla BOSIO. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 16 mai 2024. ARRÊT Réputé contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 16 mai 2024, Signé par Cathy CESARO-PAUTROT, présidente et Flavie DRILHON, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** Le Greffier, La Présidente,