Tribunal Administratif de Rennes, 05 février 2024. 2300418
Juridiction :
Tribunal Administratif de Rennes
Numéro de pourvoi :
2300418
Date de décision :
5 février 2024
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Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ".
2. Le désistement de Mme A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de Mme B A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et au ministre du travail, de la santé et des solidarités.
Une copie sera transmise à la caisse d'allocations familiales d'Ille-et-Vilaine
Fait à Rennes, le 5 février 2024.
Le président désigné,
signé
G. Descombes
La République mande et ordonne au ministre du travail, de la santé et des solidarités en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
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