Cour d'appel, 29 novembre 2023. 23/01643

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 29 NOVEMBRE 2023 N° 2023/ N° RG 23/01643 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMGSV Copie conforme délivrée le 29 Novembre 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Signature, le greffier Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 28 Novembre 2023 à 11 heures 14 APPELANT Monsieur [U] [E] né le 12 Février 2000 à [Localité 5] de nationalité Afghane comparant assisté de Me Elise BESSON, avocat commis d'office INTIME Monsieur le préfet des Bouches du Rhône Représenté par Alain TARDY MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 29 Novembre 2023 devant Mme Nathalie MARTY, Conseiller à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Safiatou VAZ-GOMES, ORDONNANCE Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 29 Novembre 2023 à XXXXXXXXXX H, Signée par Mme Nathalie MARTY, Conseiller et Mme Safiatou VAZ-GOMES,, PROCÉDURE ET MOYENS Vu les articles L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu l'arrêté portant obligation de quitter le territoire national pris le XXXXXXXXXXXXXX par le préfet des des Bouches du Rhône , notifié le même jour à XXXXXXXXXXX ; Vu la décision de placement en rétention prise le XXXXXXXXXXXX par le préfet des des Bouches du Rhône notifiée le même jour à xxxxxxxxxxx; Vu l'ordonnance du 28 Novembre 2023 rendue par le Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE décidant le maintien de Monsieur [U] [E] dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire ; Vu l'appel interjeté le 28 Novembre 2023 par Monsieur [U] [E] ; Monsieur [U] [E] a comparu et a été entendu en ses explications ; il déclare Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut à l'infirmation de l'ordonnance aucune diligences depuis le 4 novembre 2023 alors que l'identité de monsieur est largeent connu amors que son passeprt expire courat novembre 2023 on a aucune ordre d'idée d'une possibilité de retour vers l'Afgannistan sa demande d'assignation à résidence a été rejeté alors qu'avait un passeport et des garnaties de représdentation a une attesttaion d'herbergement , Le représentant de la préfecture sollicite Monsieur [U] [E] a comparu et a été entendu en ses explications ; il déclare avoir quitté en 2019 pour le Pakistan puis a travaillé 10 ans turquie, grèce , calais, angleterre, puis toulouse pour mes 15 ans , avignon , je travaille régulièrement en France depuis après avoir passé mon BEPC MOTIFS DE LA DÉCISION La recevabilité de l'appel contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention n'est pas contestée et les éléments du dossier ne font pas apparaître d'irrégularité. PAR CES MOTIFS Statuant publiquement par décision Contradictoire en dernier ressort, après débats en audience publique, Confirmons l'ordonnance du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 28 Novembre 2023. Les parties sont avisées qu'elles peuvent se pourvoir en cassation contre cette ordonnance dans un délai de 2 mois à compter de cette notification, le pourvoi devant être formé par déclaration au greffe de la Cour de cassation, signé par un avocat au conseil d'Etat ou de la Cour de cassation. Le greffier, Le président, Reçu et pris connaissance le : Monsieur [U] [E] né le 12 Février 2000 à [Localité 5] de nationalité Afghane comparant COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Service des Rétentions Administratives Bureau 443 Palais Verdun Téléphone : [XXXXXXXX02] - [XXXXXXXX01] [XXXXXXXX03] [Courriel 4] Aix-en-Provence, le 29 Novembre 2023 - Monsieur le préfet des des Bouches du Rhône - Monsieur le procureur général - Monsieur le directeur du Centre de Rétention Administrative de [Localité 6] - Maître Elise BESSON - Monsieur le greffier du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE OBJET : Notification d'une ordonnance. J'ai l'honneur de vous notifier l'ordonnance ci-jointe rendue le 29 Novembre 2023, suite à l'appel interjeté par : Monsieur [U] [E] né le 12 Février 2000 à [Localité 5] de nationalité Afghane VOIE DE RECOURS Nous prions Monsieur le directeur du centre de rétention administrative de bien vouloir indiquer au retenu qu'il peut se pourvoir en cassation contre cette ordonnance dans un délai de 2 mois à compter de cette notification, le pourvoi devant être formé par déclaration au greffe de la Cour de cassation. Le greffier, Je vous remercie de m'accuser réception du présent envoi.