Tribunal Administratif de Paris, 13 décembre 2022. 2214904
Juridiction :
Tribunal Administratif de Paris
Numéro de pourvoi :
2214904
Date de décision :
13 décembre 2022
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2022, M. A B conteste devant le tribunal la procédure de recouvrement mise en œuvre à son encontre par la direction spécialisée des finances publiques pour l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris afin d'obtenir le paiement de la somme de 10 888 euros correspondant à des frais de séjour à l'hôpital Bichat Claude Bernard.
Par un mémoire, enregistré par le greffe le 29 novembre 2022, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : () / 1° Donner acte des désistements ; / () ".
2. Par un mémoire, enregistré le 29 novembre 2022, M. B déclare se désister de sa requête. Le désistement de M. B est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B.
Fait à Paris, le 13 décembre 2022.
Le président du tribunal,
Jean-Christophe Duchon-Doris
La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
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