Cour de cassation, 23 janvier 2019. 18-86.950

N° G 18-86.950 F-N N° 206 CK 23 JANVIER 2019 M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-trois janvier deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUÉRY et les conclusions de M. l'avocat général WALLON ; Vu l'appel interjeté par : - M. Kamel A... , et l'appel incident interjeté par : - M. Anthony Z..., de l'arrêt de la cour d'assises de la MEURTHE-ET-MOSELLE en date du 5 octobre 2018, qui, a acquitté le premier du chef de menaces de mort avec ordre de remplir une condition et pour viol aggravé et modification de l'état des lieux d'un crime l'a condamné à vingt-cinq ans de réclusion criminelle et a acquitté le second du chef de menaces de mort avec ordre de remplir une condition et pour viol aggravé et modification de l'état des lieux d'un crime à cinq ans d'emprisonnement et cinq ans de suivi socio-judiciaire ; Vu l'appel incident du ministère public à l'encontre de M. A... et l'appel principal à l'encontre M. Z... ; Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale ; Vu les observations écrites du ministère public et des parties ; DESIGNE, pour statuer en appel, la cour d'assises de la Moselle ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Soulard, président, M. Guéry, conseiller rapporteur, M. Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.