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Tribunal Administratif de Pau, 31 octobre 2023. 2103110

Juridiction :

Tribunal Administratif de Pau

Numéro de pourvoi :

2103110

Date de décision :

31 octobre 2023

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 25 novembre 2021 et le 31 mai 2023, M. C B et Mme A D, contestent la décision du 8 novembre 2021 par laquelle le directeur de la caisse d'allocations familiales des Pyrénées-Atlantiques leur a accordé la remise partielle d'un indu d'aide personnelle au logement en tant qu'elle laisse à leur charge la somme de 246,75 euros et sollicitent la remise totale de leur dette. Par un acte, enregistré le 17 octobre 2023, M. B et Mme D déclarent se désister purement et simplement de leur requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements ;() ". 2. Par un acte, enregistré le 17 octobre 2023, M. B et Mme D déclarent se désister de leur requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B et Mme D. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C B, Mme A D et au directeur de la caisse d'allocations familiales des Pyrénées-Atlantiques. Fait à Pau, le 31 octobre 2023. La présidente du tribunal, Signé V. QUEMENER La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Atlantiques, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. Pour expédition : La greffière,

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