Tribunal Administratif de Pau, 31 octobre 2023. 2103110
Juridiction :
Tribunal Administratif de Pau
Numéro de pourvoi :
2103110
Date de décision :
31 octobre 2023
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête et un mémoire enregistrés le 25 novembre 2021 et le 31 mai 2023, M. C B et Mme A D, contestent la décision du 8 novembre 2021 par laquelle le directeur de la caisse d'allocations familiales des Pyrénées-Atlantiques leur a accordé la remise partielle d'un indu d'aide personnelle au logement en tant qu'elle laisse à leur charge la somme de 246,75 euros et sollicitent la remise totale de leur dette.
Par un acte, enregistré le 17 octobre 2023, M. B et Mme D déclarent se désister purement et simplement de leur requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements ;() ".
2. Par un acte, enregistré le 17 octobre 2023, M. B et Mme D déclarent se désister de leur requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B et Mme D.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C B, Mme A D et au directeur de la caisse d'allocations familiales des Pyrénées-Atlantiques.
Fait à Pau, le 31 octobre 2023.
La présidente du tribunal,
Signé
V. QUEMENER
La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Atlantiques, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.
Pour expédition :
La greffière,
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