Tribunal judiciaire, 21 novembre 2024. 24/13930

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/13930 N° Portalis 352J-W-B7I-C6KRC N° MINUTE : Requête du 18 novembre 2024 JUGEMENT RECTIFIÉ N° RG 22/11402 Décision du 19 septembre 2024 JUGEMENT rendu le 21 novembre 2024 DEMANDERESSE Madame [S] [W] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Alexandre WEIZMANN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0006 DÉFENDEUR Monsieur [M] [F] [Adresse 1] [Localité 3] défaillant Décision du 21 novembre 2024 4ème chambre 2ème section N° RG 24/13930 -N° Portalis 352J-W-B7I-C6KRC COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles R.212-9 du code de l’organisation judiciaire et 812 du code de procédure civile, l’affaire a été attribuée au Juge unique. Madame Emeline PETIT, Magistrate, statuant en juge unique. assistée de Madame Salomé BARROIS, Greffière, JUGEMENT Prononcé par mise à disposition Réputé contradictoire En premier ressort Vu le jugement rendu par la 4ème chambre civile – 2ème section du tribunal judiciaire de Paris le 19 septembre 2024, numéro de Rôle Général 22/11402, Vu la requête en rectification d’erreur matérielle signifiée par RPVA le 18 novembre 2024 par le conseil de Mme [S] [W], Vu l’article 462 du code de procédure civile, MOTIFS Le jugement susvisé est entaché par une erreur matérielle en ce qu'il mentionne comme partie défenderesse « M. [M] [G] » en lieu et place de « M. [M] [F] ». En conséquence, il convient de lire les motifs de la décision, comme faisant référence à « M. [M] [F] », dès lors qu’est mentionné « M. [M] [G] ». Enfin y -a-t-il lieu de réctifier le dispositif du jugement comme suit. PAR CES MOTIFS, Le tribunal, statuant par décision réputée contradictoire mise à disposition au greffe et en premier ressort, RECTIFIE le dispositif du jugement du 19 septembre 2024, dans son intégralité, comme suit : « CONDAMNE M. [M] [F] à restituer à Mme [S] [W] la somme de 30 000 (trente mille) euros au titre du prêt consenti le 13 mars 2018, et ce, avec intérêts au taux légal à compter du 25 mai 2022 ; DÉBOUTE Mme [S] [W] de sa demande de dommages-intérêts formée à l'encontre de M. [M] [F] au titre du préjudice résultant de la résistance abusive ; CONDAMNE M. [M] [F] à payer à Mme [S] [W] la somme de 5 000 (cinq mille) euros au titre des frais irrépétibles ; CONDAMNE M. [M] [F] aux dépens ; RAPPELLE que la présente décision est exécutoire par provision de plein droit » Fait et jugé à Paris, le 21 novembre 2024. LA GREFFIÈRE Salomé BARROIS LA PRÉSIDENTE Emeline PETIT