Tribunal Administratif de Paris, 05 octobre 2023. 2322105
Juridiction :
Tribunal Administratif de Paris
Numéro de pourvoi :
2322105
Date de décision :
5 octobre 2023
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 25 septembre 2023, Mme C A B, demande au tribunal de rectifier une erreur matérielle contenue dans l'ordonnance n°2317851 du 31 août 2023.
Par une ordonnance n°2317851 du 26 septembre 2023, notifiée le même jour, l'erreur matérielle contenue dans l'ordonnance n°2317851 du 31 août 2023 a été rectifiée.
Par un mémoire enregistré le 3 octobre 2023, Mme A B déclare se désister purement et simplement de sa requête n°2322105, enregistrée le 25 septembre 2023.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / (). ".
2. Le désistement de Mme A B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme C A B et au préfet de police.
Fait à Paris, le 5 octobre 2023.
La présidente de la formation de jugement,
V. Hermann Jager
La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.
N°2322105
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