Tribunal Administratif de Strasbourg, 15 novembre 2024. 2405794
Juridiction :
Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro de pourvoi :
2405794
Date de décision :
15 novembre 2024
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2024, M. A B doit être regardé comme demandant l'annulation de la décision du 22 juillet 2024 par laquelle la Collectivité européenne d'Alsace a refusé de faire droit à sa demande d'agrément d'assistant familial.
Par un acte, enregistré le 13 août 2024, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; (). ".
2. Par un acte, enregistré le 13 août 2024, M. B déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B.
Fait à Strasbourg, le 15 novembre 2024.
Le président de la 4ème chambre,
S. Dhers
Pour expédition conforme,
La greffière,
pk
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