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Tribunal Administratif de Strasbourg, 15 novembre 2024. 2405794

Juridiction :

Tribunal Administratif de Strasbourg

Numéro de pourvoi :

2405794

Date de décision :

15 novembre 2024

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2024, M. A B doit être regardé comme demandant l'annulation de la décision du 22 juillet 2024 par laquelle la Collectivité européenne d'Alsace a refusé de faire droit à sa demande d'agrément d'assistant familial. Par un acte, enregistré le 13 août 2024, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; (). ". 2. Par un acte, enregistré le 13 août 2024, M. B déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B. Fait à Strasbourg, le 15 novembre 2024. Le président de la 4ème chambre, S. Dhers Pour expédition conforme, La greffière, pk

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