Tribunal Administratif de Nîmes, 11 décembre 2024. 2403924

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 octobre 2024, la société civile immobilière Cyrcé, représentée par Me Michel Cazeaux, demande au tribunal : 1°) la décharge de la taxe d'habitation, et des pénalités y afférentes, à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2023 à raison d'un bien situé au Pontet ; 2°) le remboursement des sommes recouvrées augmentées des intérêts au taux légal et le remboursement des frais bancaires occasionnés ; 3°) la mise à la charge de l'Etat d'une somme de 500 euros au titre des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire en défense, enregistré le 13 novembre 2024, la directrice départementale des finances publiques du Gard conclut au non-lieu à statuer, un dégrèvement total étant intervenu. Par un acte, enregistré le 2 décembre 2024, la société civile immobilière Cyrcé se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. L'article R. 222-1 du code de justice administrative dispose que " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements () ". 2. Par un acte, enregistré le 2 décembre 2024, la société civile immobilière Cyrcé a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n°2403924 de la société civile immobilière Cyrcé. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société civile immobilière Cyrcé et à la directrice départementale des finances publiques du Gard. Fait à Nîmes, le 11 décembre 2024. Le président de la 3ème chambre, P. PERETTI La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présentée décision. N°2403924