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Cour d'appel, 03 juillet 2025. 24/09413

Juridiction :

Cour d'appel

Numéro de pourvoi :

24/09413

Date de décision :

3 juillet 2025

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Texte intégral

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 24/09413 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNOQT Ordonnance n° 2025/M157 Monsieur [Z] [Y] [G] représenté par Me Pierre MONTORO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Monsieur [S] [G] représenté par Me Pierre MONTORO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelants Maître [T] [L] pris en sa qualité de Liquidateur à la Liquidation Judiciaire de la SAS [3] représenté par Me Valérie CARDONA, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Axelle TESTINI, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Intimé ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE DU 3 JUILLET 2025 Nous, Isabelle MIQUEL, magistrate déléguée, assistée de Chantal DESSI, greffière ; Après débats à l'audience du 22 Mai 2025, ayant indiqué à cette occasion aux parties que l'incident était mis en délibéré, avons rendu le 3 Juillet 2025, l'ordonnance suivante : Vu le jugement du tribunal de commerce de Fréjus en date du 28 juin 2024, Vu la déclaration d'appel de M. [Z] [Y] [G] et par M. [S] [G], Vu la demande de retrait du rôle formée par M. [Z] [Y] [G] et par M. [S] [G] par message communiqué par RPVA le 15 mai 2025 du dossier compte tenu d'une transaction en cours de finalisation entre les parties, Vu le message communiqué par RPVA par Me [T] [L], ès qualités de liquidateur judiciaire qui se joint à la demande de retrait du rôle de l'affaire RG 24/09413, MOTIFS Vu les articles 382 et 383 du code de procédure civile, Les parties sollicitent toutes les deux le retrait du rôle. En conséquence, il convient de faire droit à leur demande et d'ordonner le retrait du rôle. Il sera précisé qu'à moins que la péremption de l'instance ne soit acquise, l'affaire pourra être rétablie à la demande de l'une des parties. PAR CES MOTIFS Nous, magistrate déléguée, statuant publiquement, par ordonnance contradictoire et mise à disposition au greffe, Ordonnons le retrait du rôle, Rappelons que sauf le cas où la péremption de l'instance serait acquise, l'affaire peut être rétablie à la demande de l'une des parties. La greffière La magistrate déléguée Copie délivrée aux avocats des parties ce jour. La greffière

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