Cour de cassation, 01 juin 2016. 14-88.368

N° S 14-88.368 F-N N° 3406 SC2 1ER JUIN 2016 NON-ADMISSION M. GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier juin deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller CHAUBON et les conclusions de M. l'avocat général WALLON ; Statuant sur les pourvois formés par : - M. B... Y..., - Mme E... O..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 5 décembre 2014, qui, dans l'information suivie contre le premier des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants et contrebande de marchandise prohibées et contre la seconde, du chef d'infractions à la législation sur les stupéfiants a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction sur la compétence territorial ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires personnels produits ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité des recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission des pourvois ; DÉCLARE les pourvois NON ADMIS ; Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, Mme Chaubon, conseiller rapporteur, M. Soulard, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Zita ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;