Tribunal Administratif de Bastia, 05 octobre 2023. 2300329

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2023, M. A B, représenté par Me Lelièvre, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet du 4 décembre 2022 née du silence gardé par l'administration sur sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Corse de lui délivrer un titre de séjour mention " vie privée et familiale " dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision à intervenir, ou à défaut, de réexaminer sa situation dans un délai de deux mois et de lui délivrer durant cet examen une autorisation provisoire de séjour ; 3°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire, enregistré le 14 septembre 2023, M. B se désiste de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1°) Donner acte des désistements () ". 2. M. B déclare se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au préfet de la Haute-Corse. Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Fait à Bastia, le 5 octobre 2023. Le président de la 1ère chambre, Signé P. MONNIER La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. Pour expédition conforme, La greffière, R. ALFONSI